Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 1er avril 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Article 2
Marc Laffineur, président :La séance est reprise.
Je suis saisi d'un amendement n° 383 . Mme Billard n'est pas là…
Je suis saisi de trois amendements, nos 190 , 122 et 484 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements nos 190 et 122 sont identiques.
La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, pour soutenir l'amendement n° 190 .
