Intervention de Jean Dionis du Séjour

J'ai entre les mains un communiqué établi le 11 mars 2009 par la Fédération française des Télécoms – qui rassemble l'ensemble des opérateurs – dans lequel elle rappelle sa position. Premièrement, « une lutte efficace contre le piratage suppose nécessairement qu'une offre légale riche soit proposée aux internautes » ; deuxièmement, « les mesures d'avertissement prévues dans le mécanisme de riposte graduée sont certainement de nature à contribuer utilement au changement d'attitude du grand public vis-à-vis du téléchargement illégal » ; troisièmement, « s'agissant des mesures de sanction, naturelles dans une démarche pédagogique, la Fédération française des Télécoms soutient les amendements parlementaires préconisant des alternatives à la suspension de l'accès à Internet telles que le principe d'une amende ». Puisque les opérateurs le disent expressément, il ne faut pas venir nous raconter d'histoires !

Il est également dit dans ce communiqué que « la Fédération française des Télécoms alerte les pouvoirs publics sur le fait qu'il sera impossible de généraliser, pour tous et partout, avant un délai minimum d'un an à partir du vote de la loi, l'accès restreint à Internet – en ne conservant que la télévision et la téléphonie sur IP. Elle attire également l'attention du Gouvernement sur le coût très élevé de mise en oeuvre de ce dispositif chez l'ensemble des opérateurs. Des études de faisabilité sur l'exécution des sanctions ont été réalisées postérieurement aux accords de l'Élysée et démontrent que les mesures de sanction, notamment la suspension de l'accès à Internet, ne sont pas applicables immédiatement dans des conditions économiques raisonnables ». La FFT fait ainsi état d'un montant minimal de plus de 70 millions d'euros selon le rapport du Conseil général des technologies de l'information et de 100 millions d'euros selon les opérateurs.

La FFT estime également que « les mesures de sanction ne sont pas applicables immédiatement dans des conditions techniques raisonnables en raison des conséquences sur les processus industriels et les systèmes d'information des opérateurs » et qu'elles ne sont pas applicables « dans des délais compatibles avec les objectifs d'efficacité visés par la loi ».