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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 31 mars 2010 à 21h30
Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Je l'ai donc accordée, en précisant simplement que la demande d'évaluation ne posait pas de problème juridique. Cela semble, soit dit en passant, une remarque de bon sens.

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