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Intervention de Jean Dionis du Séjour

Réunion du 1er avril 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 470

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Dionis du Séjour :

Ce sont des accords partiels entre deux branches. C'est au Parlement de défendre l'intérêt général et de rassembler la Nation. De grâce, cessez de nous parler des accords de l'Élysée, qui sont des accords entre deux branches socioprofessionnelles qui se respectent.

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