Intervention de Marc Laffineur

Je me suis certainement mal exprimé tout à l'heure, monsieur Mallot. Je le redis donc : bien entendu, la demande d'évaluation peut être faite en séance, il n'y a aucun problème à cet égard.

Je vous expliquais simplement que cet article avait été conçu pour que l'évaluation puisse être demandée avant la séance publique. Si, néanmoins, la demande est présentée pendant la séance publique, le président peut, pour sa part, décider de poursuivre la discussion de l'amendement. Je crois, cette fois-ci, m'être bien fait comprendre.