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Intervention de Jean Dionis du Séjour

Réunion du 1er avril 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 470

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Dionis du Séjour :

Nous reviendrons sur la décision de nos collègues socialistes.

Pour ma part, j'ai salué les accords de l'Élysée, car, pour la première fois, le monde de la culture et celui des télécommunications se sont parlé. L'événement était historique, mais pour autant il ne s'agissait que d'accords de principe car toutes les parties prenantes n'y étaient pas présentes. Où étaient les consommateurs ? Il nous incombe ici de faire la loi, mais on ne peut pas nous objecter les accords de l'Élysée !

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