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Intervention de Christian Paul

Réunion du 1er avril 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 470

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Paul :

Pour autant, nous ne pouvons pas accompagner des tentatives qui conduiraient à mettre en place d'autres types de sanctions, même si nous accompagnons le processus chaque fois que l'on essaie de trouver un moyen de sortir de la philosophie répressive. J'exprime le point de vue des membres du groupe socialiste, radical et citoyen. Notre ligne directrice est la suivante : nous voulons trouver une rémunération nouvelle pour les artistes. Nous ne voulons pas mettre en place une logique de répression.

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