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Intervention de Jean-Pierre Brard

Réunion du 1er avril 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 470

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Brard :

Si d'aventure, on votait l'amendement de M. Martin-Lalande, les jeunes seraient punis tout de suite. Je vous invite à faire preuve de mansuétude à l'égard du Gouvernement. Donnez-lui la possibilité de revenir sur son erreur et ne votez pas l'amendement de M. Martin-Lalande !

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