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Intervention de Jean-Pierre Brard

Réunion du 1er avril 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 470

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Brard :

Selon M. Martin-Lalande, la punition ne pourrait s'appliquer à certains, dans un intervalle de dix-huit mois, parce que le dispositif technique ne sera pas efficient.

Monsieur Martin-Lalande, chers collègues de l'UMP, écoutez vos jeunes de l'UMP ! Donnons dix-huit mois de sursis aux internautes afin qu'ils ne soient pas sanctionnés tout de suite et au Gouvernement afin qu'il sorte de son aveuglement et de son erreur.

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