Intervention de Christine Albanel

Si c'était impossible, il y aurait une injonction pour installer un logiciel de sécurisation, parce que cela serait illégal. Selon un spécialiste d'Orange, « les technologies de canaux virtuels permettent de protéger et d'identifier les flux sécurisés comme la voix et la télévision. Il est donc tout à fait possible au niveau des équipements des opérateurs de laisser passer la voix et la télévision en suspendant l'accès à Internet, moyennant quelques modifications de procédures dans la gestion des réseaux. »