Intervention de Franck Riester
Réunion du 1er avril 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 470
Franck Riester, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Le texte veut sortir de la répression, monsieur Le Fur. Nous voulons dépénaliser le téléchargement illégal et faire comprendre aux jeunes, et aux moins jeunes, qu'il est nécessaire de télécharger légalement…
