Intervention de Christine Albanel
Réunion du 1er avril 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 470
Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication :
… après cette longue période, ces avertissements et cette prise de conscience, c'est vraiment rien du tout, c'est un droit de pirater.
Prévoir une amende plus élevée, ce qui serait normal après un processus d'avertissement et de prise de conscience aussi élaboré, je le répète, me semble injuste. Entre le téléchargeur qui aura beaucoup de moyens et pour qui l'amende sera indolore et l'étudiant qui télécharge trop mais qui a très peu de moyens, il y aura une grande injustice.
La suspension de l'accès Internet telle que nous l'avons prévue, après un long processus, est la solution préconisée par les ayants droit et les fournisseurs d'accès. C'est également celle que nous préconisons très fermement.
