Intervention de Christine Albanel

Tous les fournisseurs d'accès Internet ont signé les accords et proposé – personne ne les y a obligés – la suspension de l'abonnement Internet, preuve qu'il s'agissait de la solution la plus appropriée et que c'était évidemment possible tout de suite et non dans dix ans.

Je rappelle que les accords ont été signés fin 2007. On peut donc parfaitement les appliquer, y compris l'aspect suspension, dans quelques mois. C'est ce que nous espérons. Les fournisseurs d'accès Internet, au plus haut niveau, ne disent pas le contraire.

Je persiste à penser qu'il est pédagogique, souhaitable et approprié de suspendre l'abonnement. Quand on en arrive à ce stade, c'est que l'on est un téléchargeur tout à fait obstiné. Je rappelle que ce ne sont pas les pirates, les adresses IP, qui sont pistés sur Internet ; ce sont les oeuvres.

Pour tomber sur des adresses IP, qui vous renvoient toujours à la même personne sur une longue période, après un mail, puis deux et enfin une lettre recommandée, il ne peut s'agir que d'un téléchargeur très obstiné.