Intervention de Christine Albanel
Réunion du 1er avril 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 470
Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication :
Évidemment !
Les propos des fournisseurs d'accès Internet varient parfois en fonction d'autres dossiers. Je pense à la quatrième licence.
