Intervention de Franck Riester
Réunion du 1er avril 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 470
Franck Riester, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :En ce qui concerne le coût, les fournisseurs d'accès Internet ont signé là aussi les accords de l'Élysée en toute connaissance de cause. Ils savaient qu'il y aurait des coûts inhérents à la mise en place de ce dispositif. Arrêtons, là encore, d'être plus royalistes que le roi et en tout cas que les fournisseurs d'accès Internet ! Ils feront des économies de bande passante – il ne faut pas l'oublier et ils l'ont rappelé. En effet, le téléchargement illégal est très consommateur de bande passante. À partir du moment où nous lutterons efficacement contre le téléchargement illégal, les FAI pourront réduire le débit des bandes passantes et donc réaliser des économies.
Monsieur Dionis du Séjour, je suis d'accord avec votre argument selon lequel la suspension de l'abonnement ne rapporte rien.
