Intervention de Franck Riester
Réunion du 1er avril 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 470
Franck Riester, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Monsieur Brard, le directeur d'Iliad – société qui fait partie de Free au niveau de la fourniture d'accès Internet – a clairement dit qu'il tiendrait son engagement et que, techniquement, la suspension de l'accès Internet était faisable.
Pour les zones non dégroupées, c'est effectivement plus difficile. Il faut attendre un petit peu, avant que la suspension ne soit possible. Mais, mes chers collègues, ce projet de loi vise d'abord à faire de la pédagogie et il faudra un peu de temps avant que la suspension soit applicable. En effet, il faudra envoyer un premier mail d'avertissement, puis éventuellement un deuxième, et ensuite une lettre recommandée. Cela laissera le temps aux fournisseurs d'accès Internet de mettre en place le système permettant la suspension de l'accès Internet. (Rires sur plusieurs bancs.) Il est clair que l'on peut appliquer très rapidement la sanction.
Monsieur Dionis du Séjour, en ce qui concerne le triple play, les fournisseurs d'accès Internet ont très clairement dit aussi qu'ils pourraient suspendre la partie Internet sans couper le téléphone et la télévision. (« Non ! » sur les bancs du groupe SRC.)
Monsieur Bloche, vous êtes venu à certaines auditions de la commission des lois, mais vous auriez dû aussi assister à celles des fournisseurs d'accès Internet, qui se sont clairement exprimés.
