Intervention de Franck Riester
Réunion du 1er avril 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 470
Franck Riester, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Lorsque nous avons reçu les fournisseurs d'accès Internet en commission des lois, ils nous ont tous dit d'abord que c'était techniquement tout à fait faisable…
