Intervention de Franck Riester
Réunion du 1er avril 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 470
Franck Riester, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je ne suis pas souverainiste. J'estime que le parlement français doit pouvoir continuer à voter la loi, sans attendre en permanence ce que va décider l'Union européenne.
