Intervention de Franck Riester
Réunion du 1er avril 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 470
Franck Riester, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Monsieur Martin-Lalande, en ce qui concerne l'Europe, beaucoup de choses ont été dites depuis le début de notre débat, mais elles ne sont pas précises. La semaine dernière, un rapport d'un député européen grec a été voté. Mais ce n'est qu'un rapport ! Ce n'est absolument pas une préparation de directive.
