Intervention de Alain Néri

J'ai demandé la parole pour faire un rappel au règlement sur le fonctionnement de notre assemblée.

Nous sommes convaincus, les uns et les autres, que notre hémicycle est un endroit sacré où bat le coeur de la démocratie. Cela nous donne à tous des responsabilités. Or depuis deux semaines, des incidents de séances émaillent nos débats.

La semaine dernière, alors que nous débattions de la proposition de loi relative à la profession d'agent sportif, nous avons rencontré un petit problème dans le décompte des voix pour le vote d'un amendement du Gouvernement. Monsieur le président, mon propos n'est pas de remettre en cause la présidence, pour laquelle, comme vous le savez, j'ai trop de respect, d'autant que c'est vous qui présidiez ce soir-là à une heure tardive. Mais il ne s'agissait tout de même pas d'un amendement mineur puisqu'il était question d'assouplir les conditions permettant aux personnes ayant fait l'objet de condamnations pénales d'exercer la profession d'agent sportif. Ce n'était pas rien, convenez-en ! Le rapporteur de la proposition de loi lui-même a d'ailleurs voté contre cet amendement.

Cet après-midi, il s'est passé des choses inacceptables. Le règlement de notre assemblée a été violé puisque le vote était engagé. Nous sommes en démocratie et nous devons en respecter les règles si nous voulons que tous le fassent et que le citoyen s'y retrouve. On ne peut pas manipuler la démocratie : même si l'on est potentiellement majoritaire, il faut accepter d'être minoritaire si on l'est « physiquement » ! Dans le cas contraire, les votes n'ont plus aucune utilité, et nous nous demandons ce que nous venons faire dans l'hémicycle.

Pour notre part, nous sommes respectueux du fait majoritaire, mais il faut qu'il soit respecté dans toutes ses dimensions : c'est le fondement même de la démocratie.

Depuis deux semaines, il se passe des choses excessivement graves dans cet hémicycle. En effet, je ne sais pas s'il s'agit d'une nouveauté, ou si M. Baroin nous parlera d'innovation, mais, à deux reprises, d'abord avec une proposition de loi du principal groupe de la majorité – nous remercions encore Mme Rama Yade de nous avoir rappelé qu'une proposition de loi était d'origine parlementaire –, puis avec un projet de loi déposé par le Gouvernement, on nous demande de légiférer pour légaliser l'illégal…