Intervention de Gaëtan Gorce

Je ne peux pas laisser passer ce qui s'est produit tout à l'heure sans protester. Mon collègue Garrigue vient d'évoquer les conséquences que cela a pu avoir sur le fonctionnement normal de l'Assemblée et des commissions. Pour ma part, je trouvee que ce à quoi nous avons assisté est en contradiction totale avec les propos du ministre : alors qu'on nous présente un texte censé régler les problèmes, alors qu'il s'agit, nous l'avons rappelé à plusieurs reprises, d'intérêts particuliers, la majorité est prête à le faire voter au mépris même du règlement de cette assemblée. C'est un scandale absolu. Ainsi que l'a fait remarquer Jean-Marc Ayrault à juste titre, commencer un vote sur un texte comme celui-là par une tricherie n'honore ni ce Parlement ni le gouvernement qui y recourt.

Je tiens à protester solennellement, au nom du groupe socialiste, contre ce genre de méthodes qui ne permettent pas à notre démocratie parlementaire de fonctionner dans de bonnes conditions. Cela peut en faire sourire certains mais je rappelle que si l'on a fixé des règles, c'est justement pour encadrer le fonctionnement de notre démocratie.

J'en appelais tout à l'heure à la tribune à une République décente : or les attitudes auxquelles nous assistons ne le sont pas. Une fois de plus, nous venons d'être témoins de comportements indécents au regard de l'esprit qu'on doit avoir de cette République. On n'a pas le droit de tordre, de torturer le règlement pour obtenir un vote qui vous avantage alors que l'on va être battu.

Nous en tirons une leçon, et je pense que les Français feront de même – ils l'ont déjà fait il y a une dizaine de jours : pour remporter un vote dans cette assemblée, mieux vaut y avoir la majorité. Eh bien, je peux vous assurer que dans un an et demi ou deux ans, nous l'aurons, cette majorité, et nous ferons en sorte que vous ne puissiez pas utiliser ce type de procédure pour que la démocratie l'emporte et non la violation des principes, comme vous l'avez fait.