Intervention de Bernard Accoyer

Cette disposition ne figure ni dans le règlement ni dans la Constitution. (Très vives protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Nous allons maintenant passer au scrutin.

Je vais donc mettre aux voix la motion de rejet préalable.

Je vous prie de bien vouloir regagner vos places.

(Il est procédé au scrutin.)