Intervention de Jean-François Lamour

Nous aurons d'ailleurs l'occasion, dans les prochains mois, de contrôler la mise en oeuvre du présent projet et de débattre à nouveau des inflexions qui s'avéreraient nécessaires. Les éventuels ajustements techniques, notamment sur le volet fiscal du projet, pourront être opérés par voie d'instruction ou dans la prochaine loi de finances rectificative. Une clause de revoyure à dix-huit mois, à laquelle renvoie expressément l'article 58, permettra de pallier les insuffisances du dispositif que la pratique mettrait en évidence. Plusieurs rapports intermédiaires, par exemple du CSA sur l'incidence de la publicité pour les jeux, nous seront transmis d'ici là. Enfin, j'ai l'intention, comme le permet l'article 145-7 de notre règlement, de déposer prochainement un rapport sur la mise en application de cette loi afin de suivre l'entrée en vigueur des mesures réglementaires prévues.

Mes chers collègues, le temps est venu d'achever la phase parlementaire d'élaboration de ce projet de loi. C'est pourquoi, en accord avec M. le ministre, je vous proposerai, à l'issue de la discussion générale, d'examiner et de repousser les amendements déposés afin d'adopter ce projet de loi dans le texte du Sénat. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)