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Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne
Discussion en deuxième lecture d'un projet de loi
Documents législatifs
Projet de loi N° 2373
Rapport N° 2386 de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire (225 amendements)
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Réunion du 30 mars 2010 à 15h00 (
10 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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