Intervention de Jean-François Lamour

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avant de débuter mon propos, je tiens à remercier François Baroin pour son exposé, dont la clarté démontre avec quel talent – et surtout quelle rapidité, ce n'était pas évident – il a su faire sien ce projet de loi initié par son prédécesseur, Éric Woerth.

Voilà juste un an qu'a débuté l'examen au Parlement du projet de loi sur l'ouverture à la concurrence des jeux en ligne. Nos débats, à l'Assemblée nationale puis au Sénat, ont été riches, parfois passionnés, mais toujours constructifs. Le texte initial, axé sur une libéralisation maîtrisée des jeux en ligne, a été considérablement amélioré par voie d'amendements, déposés en commission des finances puis en séance.

Je veux saluer, à cet égard, la qualité des travaux conduits en première lecture par les deux rapporteurs pour avis : Étienne Blanc, au nom de la commission des lois, et Daniel Fasquelle, au nom de la commission des affaires économiques. Je n'oublie pas nos autres collègues, de la majorité comme de l'opposition, qui ont proposé des amendements bienvenus et ont ainsi contribué à l'élaboration progressive du texte.

C'est aujourd'hui un projet de loi très équilibré qui est renvoyé à notre assemblée pour une deuxième lecture. Il réalise un délicat compromis entre plusieurs aspirations : la libéralisation de l'offre de jeux sur internet et le renforcement de la lutte contre le jeu excessif et l'addiction ; une variété suffisante des types de jeux et de paris autorisés permettant d'assurer l'attractivité de l'offre légale et un soutien aux filières traditionnelles – courses hippiques et casinos – pourvoyeuses d'emplois, mais également au sport amateur via le CNDS ; l'agrément par l'ARJEL des anciens opérateurs illégaux qui le souhaiteraient et la garantie d'une concurrence équitable avec les monopoles historiques ou les nouveaux entrants, demeurés dans la légalité ; le développement de la publicité pour l'offre légale de jeux propre à marginaliser les opérateurs illégaux et la protection des personnes vulnérables, mineurs et interdits de jeu en particulier. Ce nouvel examen par notre assemblée porte sur un projet de loi jugé par tous suffisamment abouti.