Intervention de François Baroin

Il bénéficiera aussi d'un prélèvement de 1,3 % en 2010, de 1,5 % en 2011 et de 1,8 % en 2012 pour les jeux sur internet, avec une caractéristique importante : il ne sera pas plafonné.

En ce qui concerne les paris hippiques, j'ai pris l'engagement que les opérateurs devront contribuer au financement de la filière hippique, qui représente plus de 60 000 emplois et qui joue un rôle considérable en matière équine et pour l'aménagement du territoire.

Le texte donne aux sociétés mères de courses une mission de service public, qui sera financée par une redevance portant sur les sommes engagées par les parieurs, sur les paris hippiques en ligne. Son taux, en lien avec le coût des missions de service public, ne pourra être inférieur à 7,5 % et supérieur à 9 %. Cela permettra de sortir de la situation actuelle, dans laquelle les sociétés de courses voient se multiplier des paris illégaux pour lesquels elles n'ont aucun retour financier, ce qui fragilise, chacun le sait, la filière.

Je ne serais naturellement pas exhaustif si je n'ajoutais que le patrimoine bénéficiera également d'un retour financier dans le cadre de ce projet de loi, par l'intermédiaire d'une partie des recettes fiscales sur le poker en ligne. Ce versement, plafonné à 10 millions d'euros, sera versé au Centre des monuments nationaux.

Je voudrais, pour terminer, vous dire ma conviction sur les délais. Je l'ai évoquée en commission des finances, la semaine dernière, juste après la passation de témoin avec Éric Woerth. Le 11 juin 2010, c'est-à-dire dans très peu de temps, se jouera le premier match de la Coupe du monde de football. Ce grand rendez-vous du monde du sport va créer une vague exceptionnelle de prises de paris sur internet. Il est donc du devoir du Gouvernement, grâce à ce projet de loi, d'offrir un cadre régulé et contrôlé aux Français qui, immanquablement, vont parier sur la victoire des Bleus – personne n'en doute ici.