Intervention de François Baroin

Je pourrais longuement parler des situations de surendettement – le problème se pose d'ores et déjà, et a fait l'objet d'une évaluation –, de l'explosion de la cellule familiale, et même de cas de suicides directement liés à cette évolution.

Dans un cas comme dans l'autre, prohibition ou liberté totale, il s'agit donc d'une impasse.

Entre ces deux solutions, il nous est apparu juste et raisonnable de faire le choix d'une ouverture maîtrisée, adaptée à la problématique spécifique de l'internet. Nous nous inscrivons ainsi dans une continuité historique qui vise à adapter notre modèle de régulation des jeux à l'évolution de leurs modes de diffusion. Je suis convaincu que cette solution va nous permettre d'assécher progressivement le marché noir des jeux en ligne, en créant une offre légale qui obéit aux règles que vous aurez édictées, et d'associer, en complément, des outils de lutte contre les sites illégaux, de lutte contre l'addiction et de protection des mineurs. C'est le choix fait par l'Italie, et cela commence à produire des effets.

Mais pour que ces règles s'appliquent, il faut que l'ouverture du marché réussisse, qu'elle soit suffisamment attractive pour les opérateurs qui souhaitent entrer dans le champ de la légalité, sans que pour autant nos valeurs, les principes de protection de l'ordre public et de l'ordre social, soient remis en cause. L'ouverture maîtrisée sera donc une véritable ouverture du marché des jeux en France, mais pas à n'importe quelle condition : nous ne transigerons ni sur le risque d'addiction des joueurs ni sur le risque pour les mineurs, pas plus que sur les risques de fraude et de blanchiment.

C'est la raison pour laquelle le texte dont nous allons débattre repose sur deux piliers indissociables : une offre de jeu sécurisée, contrôlée et régulée, d'une part ; la mise en oeuvre d'un cumul d'obstacles conduisant à assécher le marché illégal, d'autre part.

Voilà, mesdames et messieurs les députés, pour les grands principes de ce projet de loi. Permettez-moi, avant d'insister sur quelques points saillants du texte, de remercier très chaleureusement votre rapporteur, Jean-François Lamour. Pour avoir été parlementaire à ses côtés, au sein du groupe UMP, j'ai pu apprécier son degré d'implication en tant que député, ainsi que la grande connaissance du sujet qu'il a acquise dans l'exercice de ses fonctions de ministre des sports. Je voudrais également saluer le président de la commission des finances, M. Cahuzac, qui a apporté sa contribution, en particulier la semaine dernière, pour l'examen des derniers amendements.

En ce qui concerne d'abord le champ de l'ouverture, il sera limité à certains types de paris et jeux : les paris sportifs, les paris hippiques et le poker.

Ouvrir le marché, cela ne veut pas dire autoriser tous les types de jeux et paris. Dans l'esprit de l'ouverture maîtrisée, nous avons choisi de ne retenir que les jeux et paris qui présentent les risques d'addiction les moins importants et qui constituent l'essentiel de la demande sur internet. Par exemple, les jeux de hasard pur, comme les machines à sous, qui présentent un risque de dépendance très élevé, ne seront pas autorisés sur internet et demeureront sous le monopole des casinos.

Les paris sportifs seront autorisés sous la forme mutuelle – les joueurs parient les uns contre les autres –, mais aussi sous la forme du pari à cote, où c'est l'opérateur qui parie contre les joueurs. Les paris à cote représentent la quasi-totalité de l'offre en matière de paris sportifs. Si nous ouvrions ce marché sans permettre ce type de paris, cela reviendrait à ne pas ouvrir le marché des paris sportifs. Ce serait encourager les opérateurs illégaux à continuer d'agir dans l'illégalité, puisque ce qui est le plus demandé ne serait pas autorisé. C'est une question de bon sens.

Nous avons tous conscience que ce type de paris présente des risques importants de tricherie et de fraude. C'est précisément pour prévenir ces risques que le projet de loi prévoit des mesures permettant de prévenir tout excès et tout conflit d'intérêt. Ainsi, les sportifs et les dirigeants de clubs ne pourront pas parier sur les événements auxquels ils participent. Les paris sur des résultats d'épreuves virtuelles seront également interdits, et surtout, ces paris seront autorisés après avoir recueilli l'avis des fédérations sportives concernées sur les catégories d'épreuves à retenir et les types de résultats pertinents, c'est-à-dire ceux qui ne sont pas manipulables.

Les paris hippiques constituent le deuxième ensemble de paris autorisé par le projet de loi. La France, comme de nombreux pays, vit dans la tradition du pari hippique organisé sous la forme mutuelle. L'offre illégale ne concerne d'ailleurs que ce type de paris. En conséquence, le projet de loi n'autorise pas le pari à cote pour les paris hippiques.

Troisième étage de cette fusée qui vous est proposée concernant la régulation des jeux en ligne : l'ouverture du marché au poker. Ce jeu connaît un succès considérable et représente à lui seul les trois quarts des sommes actuellement misées sur internet.