Intervention de François Baroin

Monsieur le président, monsieur le rapporteur de la commission des finances, mesdames, messieurs les députés, nous allons débattre aujourd'hui, en deuxième lecture, d'un texte important qui va mettre fin au développement sauvage et anarchique des jeux d'argent et de hasard sur internet.

Le modèle français, chacun le sait, fonctionne depuis plus d'un siècle sur le principe de l'autorisation de certains jeux d'argent, canalisée à travers un circuit contrôlé par l'État. Ces circuits, vous les connaissez tous. Il s'agit du pôle des casinos, de celui des paris hippiques, qui sont confiés au PMU, et de celui de la loterie d'État, confié à la Française des Jeux.

Mais l'arrivée d'internet, son développement extraordinairement rapide et la facilité avec laquelle on a pu utiliser ce nouvel outil aux fins de développer des jeux en ligne ont totalement rebattu les cartes. Internet a fait tomber les barrières qui, jusque-là, nous permettaient de réguler ce marché. Les canaux physiques, les réseaux en dur demeurent sous contrôle, mais le monde virtuel d'internet ne l'est pas. Les Français peuvent dorénavant jouer n'importe où, y compris depuis leur domicile, n'importe quand, et surtout, bien plus grave – et c'est ce qui nous occupe aujourd'hui –, n'importe comment et sur n'importe quoi : 25 000 sites proposent des jeux, dans tous les domaines, avec un total de mises qui oscille en France, au minimum, tenez-vous bien, entre 3 et 4 milliards d'euros. Ce sont actuellement près de 5 % des Français qui jouent sur internet.

Il est incontestable que cette situation n'est plus tenable. Il est de la responsabilité du Gouvernement de faire respecter l'État de droit, de fixer des règles, et de protéger nos concitoyens. Cela ne peut plus être la liberté du renard dans le poulailler. Pour y parvenir, deux attitudes s'opposent, que le débat en première lecture a mises en lumière.

La prohibition est la première. Mais, nous le savons tous, elle n'a jamais fonctionné, parce que le jeu, depuis toujours, est intimement lié aux sociétés humaines. Vouloir interdire les jeux sur internet serait encore plus illusoire. Ce serait une lutte perdue d'avance, comme celle qui a été menée par les pays qui refusent de s'ouvrir à internet, comme vous l'avez souligné à plusieurs reprises, monsieur le rapporteur. D'ailleurs, les pays qui ont tenté d'interdire les jeux sur internet ont échoué. En Allemagne, par exemple, depuis 2008, le chiffre d'affaires des opérateurs légaux diminue : un certain nombre de parieurs privilégient les opérateurs illégaux. Cela nous incite à réfléchir en profondeur sur la mise en place de ces nouvelles règles. Aux États-Unis, la prohibition fonctionne si bien que le marché des jeux en ligne illégal a été évalué en 2007 à environ 9 milliards d'euros !

L'autre position qui va nourrir notre discussion, c'est la liberté totale, celle que j'évoquais tout à l'heure en parlant de la liberté du renard dans le poulailler. Ce serait tout aussi irresponsable, parce que le jeu n'est pas assimilable à un produit de consommation courante. Le jeu, lorsqu'il n'est pas régulé, peut conduire à des situations intenables pour les joueurs et leurs familles : il suffit d'écouter les professionnels de la santé qui traitent des cas d'addiction pour comprendre les ravages que peut causer le jeu lorsqu'il n'est pas contrôlé.