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Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Réunion du 30 mars 2010 à 15h00
Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales pour les étrangers non ressortissants de l'union européenne résidant en france — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Lagarde :

Le groupe Nouveau Centre, à l'exception notable de Stéphane Demilly et de Maurice Leroy, votera contre cette proposition de loi – mauvaise réponse à une vraie question.

La citoyenneté ne se découpe pas, ne se « saucissonne » pas, ne se disperse pas. On est citoyen ou on ne l'est pas. L'octroi du droit de vote aux étrangers extra-communautaires aux élections locales et pas aux autres nous paraît anormal en démocratie et, surtout, totalement surpassé par une autre notion : la citoyenneté française, qui permet de jouir de tous les droits de citoyen et non pas d'un demi, d'un quart ou d'un dixième de droit qu'on accorderait à un étranger au prétexte de l'ancienneté de sa présence sur notre territoire.

Pourquoi voter si l'on n'a pas choisi la nationalité ? Pourquoi, si l'on ne décide pas de participer à la vie de la nation, aurait-on le droit de voter ? J'entendais Noël Mamère prétendre que notre seule réponse serait : « Circulez, il n'y a rien à voir ! » Non ! Nous nous proposons de les accueillir, nous leur proposons d'acquérir la nationalité française, plutôt que de n'être que des demis, des quarts ou des dixièmes de citoyens. (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.) Nous leur proposons de devenir des citoyens à part entière, c'est-à-dire pourvus du droit de siéger à l'Assemblée elle-même. (« Très bien ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

On avance qu'il faudrait donner le droit de vote municipal aux étrangers résidant en France parce qu'ils sont contribuables. Or ces deux mots recouvrent une réalité bien différente : le citoyen participe aux choix de la nation alors qu'un contribuable l'est rarement volontairement.

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