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Intervention de Jean-Marie Bockel

Réunion du 25 mars 2010 à 15h00
Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales pour les étrangers non ressortissants de l'union européenne résidant en france — Article 1er, amendement 1

Jean-Marie Bockel, secrétaire d'état à la justice :

Défavorable.

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