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Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 25 mars 2010 à 15h00
Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales pour les étrangers non ressortissants de l'union européenne résidant en france
—
Article 1er
, amendement
1
source
Marc Laffineur, président
:
Quel est l'avis du Gouvernement ?
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