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Intervention de Sandrine Mazetier
Réunion du 25 mars 2010 à 15h00
Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales pour les étrangers non ressortissants de l'union européenne résidant en france
—
Article 1er
, amendement
1
source
Sandrine Mazetier, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
:
Extrêmement favorable !
Voir dans le contexte
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