Intervention de Olivier Dussopt

Il faut souligner que cette proposition de loi a été rédigée dans un esprit de consensus, puisqu'elle reprenait uniquement une disposition relative aux élections municipales adoptée en 2000 par notre assemblée. Malheureusement, nous subodorons que le Gouvernement et la majorité n'auront pas laissé les esprits évoluer suffisamment pour accepter notre texte, ce qui nous étonne particulièrement de la part de M. le secrétaire d'État.

L'amendement propose d'aller plus loin, et répond à l'argument selon lequel la proposition aboutirait à créer des citoyens de seconde zone, qui ne pourraient voter qu'aux élections municipales. À ceux de nos collègues qui nous ont reproché de ne pas aller assez loin, nous proposons que tous les ressortissants étrangers puissent avoir le droit de vote à toutes les élections locales, et pas seulement municipales.