Intervention de Philippe Boënnec

Défavorable. Je vais tout de même essayer d'expliquer ce point, car il est important au regard de la moralisation.

Il est vrai que les ligues pourraient être considérées comme les employeurs – j'allais dire, sans provocation, « les patrons ». Mais la ligue professionnelle, rappelons-le à notre assemblée, est administrée par une instance dirigeante qui comprend des représentants des associations et des sociétés sportives élus par l'assemblée générale, un ou plusieurs représentants de la fédération, des représentants des sportifs, des entraîneurs désignés par les organisations représentatives et des personnes qualifiées. (« Et alors ? » sur plusieurs bancs des groupes SRC et GDR.) Bref, les employeurs ne sont pas les seuls à siéger dans les ligues professionnelles.

Celles-ci ont pour mission de gérer les aspects professionnels d'une discipline sportive ; qu'elles soient associées aux fédérations, s'agissant de contrats de travail, me semble donc opportun. Il me semblerait même anormal qu'elles n'apportent pas leur contribution sur de tels sujets.

Je le répète : seules les fédérations, en vertu de la délégation de service public qui leur est concédée, pourront se prononcer sur les sanctions disciplinaires. L'alinéa 53 ne dit pas : « les fédérations ou les ligues », mais : « les fédérations délégataires et, le cas échéant, les ligues […] », ce qui est très différent.

J'y serais moi aussi très défavorable si les ligues étaient seules à pouvoir donner leur avis sur ces contrats. En l'occurrence, ce n'est pas le cas. La fédération reste l'élément central.