Intervention de Marie-George Buffet

Je vous ai bien écouté, monsieur le rapporteur : vous avez insisté sur le rôle des fédérations, affirmant avec force qu'elles devaient jouer un rôle central.

À toutes les problèmes que nous soulevions au sujet de la rémunération des agents sportifs par les clubs, vous nous répondiez par l'argument du contrôle des fédérations. Mais l'alinéa 53 de l'article dit bien : « et, le cas échéant, les ligues professionnelles qu'elles ont constituées […]. » Or ces ligues sont dirigées par des présidents de club, lesquels occupent par exemple, au conseil d'administration de la ligue de football professionnel, huit des onze sièges de vice-président. Je pourrais aussi vous citer la liste des membres du comité directeur de la ligue nationale de rugby : le président du Castres olympique, le président du Montpellier Hérault, le président du Stade français, le président du Stade toulousain ou encore le président de l'USA Perpignan.

Nous sommes donc face à un évident conflit d'intérêts.