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Intervention de Pascale Crozon

Réunion du 25 février 2010 à 15h00
Prévention et répression des violences faites aux femmes — Article 1er, amendement 39

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascale Crozon :

Je regrette ces avis car je pense que l'enquête sociale n'est pas suffisante. Effectivement, comme vous le dites, monsieur le rapporteur, elle traite de l'autorité parentale, mais une enquête familiale s'impose en complément pour que le juge voit ce qui se passe. Donc, je maintiens l'amendement.

(L'amendement n° 39 n'est pas adopté.)

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