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Intervention de Guy Geoffroy

Réunion du 25 février 2010 à 15h00
Prévention et répression des violences faites aux femmes — Article 1er, amendement 39

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Geoffroy, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes :

Cet amendement a été accepté par la commission, mais je souhaite qu'il soit retiré ou, à défaut, rejeté. En effet, il est pour partie satisfait pour ce qui concerne l'autorité parentale puisque, lorsque le juge aux affaires familiales statue sur celle-ci, il est évidemment appelé à demander une enquête familiale. De surcroît, cet amendement souffre de nombreuses défectuosités au niveau de sa rédaction. Le terme « notamment » n'est pas parmi les plus excellents en matière juridique. L'« historique » n'est pas non plus d'une grande pertinence. Le « etou » me semble frappé d'une impossibilité juridique. Quant à la « situation sociale des parties », elle peut être de bon aloi dans une conversation en tête à tête, mais certainement pas dans un texte de loi. Telles sont les raisons pour lesquelles je souhaite le retrait ou le rejet de cet amendement, bien que je comprenne la volonté de ses auteurs.

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