Intervention de Guy Geoffroy

La commission a repoussé cet amendement. Je rappelle que la mission d'information fixait à quatre mois la durée maximale. Nous ne nous situons pas dans un cadre de procédures longues devant être protégées par l'ordonnance. La mesure de protection que nous envisageons revêt un caractère temporaire pour, justement, permettre à la femme victime de trouver l'aide, la structure, tous les concours possibles nécessaires à sa prise de décision et, ensuite, éventuellement, à l'engagement de procédures.

C'est pourquoi nous avons préféré, en commission, porter ce délai à quatre mois au lieu de deux mois renouvelables une fois. L'ordonnance de protection telle qu'elle est pratiquée en Espagne couvre une durée d'un mois renouvelable une fois. L'ordonnance de protection n'a pas une existence en tant que telle qui produise des effets juridiques à long terme. Les dispositions de l'ordonnance peuvent tout à fait être prolongées en cas de dépôt de plainte par toutes les mesures dont on doit rappeler qu'elles peuvent déborder le cadre de celles prévues par l'ordonnance de protection, telles qu'elles pourraient être prises dans le cadre d'un contrôle judiciaire.

C'est la raison pour laquelle je souhaite que l'on en reste à cette durée de quatre mois. En effet, le pire serait d'installer la femme victime dans du temporaire qui finirait par devenir définitif et la priverait de la capacité nouvelle que lui donnera l'ordonnance de protection de trouver les moyens de prendre des décisions et de sortir de la situation dans laquelle elle se trouve.