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Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 25 février 2010 à 15h00
Prévention et répression des violences faites aux femmes — Article 1er, amendement 67

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

L'amendement n° 67 est ainsi rectifié et vise à ajouter, après l'alinéa 15, l'alinéa suivant : « 7° Avec l'accord de l'intéressée, désigner une personne etc. », le reste inchangé.

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