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Intervention de Nadine Morano

Réunion du 25 février 2010 à 15h00
Prévention et répression des violences faites aux femmes — Article 1er, amendement 67

Nadine Morano, secrétaire d'état chargée de la famille et de la solidarité :

Défavorable : le Gouvernement ne partage pas l'avis de la commission, ce qui arrive. Cet amendement vise à permettre au juge de désigner une association chargée d'assurer l'accompagnement de la partie demanderesse pendant toute la durée couverte par l'ordonnance de protection.

Cette disposition n'est pas souhaitable.

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