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Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 25 février 2010 à 15h00
Prévention et répression des violences faites aux femmes — Article 1er, amendement 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

L'amendement n° 4 , présenté par M. le rapporteur, est rédactionnel. Il est défendu.

(L'amendement n° 4 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

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