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Intervention de Nadine Morano

Réunion du 25 février 2010 à 15h00
Prévention et répression des violences faites aux femmes — Article 1er, amendements 11 12

Nadine Morano, secrétaire d'état chargée de la famille et de la solidarité :

Toute sa famille, notamment ses parents, ses grands-parents et ses huit soeurs résident au Maroc, à l'exception de son frère dont elle indique aujourd'hui subir les violences.

Cette jeune fille de dix-neuf ans a engagé une scolarité en première année de CAP « service de restaurant » au lycée professionnel Françoise-Dolto d'Olivet depuis le 8 janvier 2010, ce qui ne lui confère pas le statut d'étudiant.

Mlle Najlae Lhimer n'a pas été interpellée alors qu'elle venait déposer plainte pour violences. Elle s'est présentée au commissariat de Montargis le 18 février 2010 afin de signaler des faits de violences dont elle aurait été victime de la part de son frère. Le commissariat a enregistré une main courante. Mlle Lhimer est ressortie librement du commissariat. Elle s'est ensuite présentée, le vendredi 19 février, à la brigade de gendarmerie de Châteaurenard où elle a demandé à être accompagnée au domicile de son frère pour y récupérer ses affaires et ses documents d'identité. Elle a refusé de déposer plainte contre son frère. À cette occasion, les gendarmes lui ont remis une convocation officielle pour le vendredi 19 février 2010, à quinze heures, aux fins d'examen de la situation administrative de l'intéressée.

Le vendredi 19 février, à quinze heures, Mlle Najlae Lhimer s'est présentée à la brigade de gendarmerie de Châteaurenard où elle a été placée en garde à vue, a bénéficié d'un examen médical qui n'a relevé aucun élément pouvant s'opposer à une mesure de reconduite. Elle a bénéficié des services de deux avocats. Elle a maintenu son souhait de ne pas déposer plainte contre son frère. Ses avocats n'ont pas déposé de recours contre la décision préfectorale.

Mlle Najlae Lhimer ne s'est pas opposée à la mesure prise. Elle indique aujourd'hui, 25 février 2010, dans une interview qu'elle a accordée à La République du Centre, vivre avec le sentiment d'être protégée dans son pays d'origine.

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