Intervention de Nadine Morano
Réunion du 25 février 2010 à 15h00
Prévention et répression des violences faites aux femmes — Article 1er, amendements 11 12
Nadine Morano, secrétaire d'état chargée de la famille et de la solidarité :
Sur les deux amendements, même avis que la commission.
Monsieur le président, permettez-moi de répondre à Mme Mazetier qui a soulevé un cas très précis. Je souhaite, au nom du Gouvernement, lui donner les éléments d'information suivants.
Mlle Najlae Lhimer est entrée en France en 2005 sur la base d'un visa de tourisme et d'un titre de court séjour. Elle s'y est maintenue irrégulièrement, au-delà de la durée de ce visa. Une obligation de quitter le territoire français lui a été notifiée à laquelle elle n'a pas donné suite.
Durant la durée de son séjour en France, elle n'a exercé aucune activité professionnelle et elle n'est pas étudiante.
