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Intervention de Frédéric Mitterrand

Réunion du 22 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 1er, amendements 5 271 748 749 750 751 752 753 754 755 756

Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication :

Le Gouvernement s'en remet à la sagesse de M. le rapporteur.

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