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Intervention de Franck Riester

Réunion du 22 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 1er, amendements 5 271 748 749 750 751 752 753 754 755 756

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFranck Riester, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

Avis favorable. Je salue en particulier la pertinence de l'argumentation de notre collègue Remiller, tout en regrettant que nous ayons perdu vingt minutes à reprendre un à un ces amendements qui ont tous reçu un avis favorable, hier, en commission.

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