Intervention de Marcel Rogemont

Il y a quelques instants, le rapporteur et le ministre trouvaient que nous discutions depuis longtemps d'un même sujet et qu'il fallait passer à autre chose. Je leur rappelle, et ce n'est pas le ministre chargé des relations avec le Parlement qui me détrompera, que discuter et disséquer un texte est la raison d'être de l'Assemblée ! Monsieur le ministre, vous semblez atterré par le temps que nous mettons à disséquer ce texte. Mais si vous souhaitez tant que les choses se passent de façon expéditive, que n'avez-vous demandé à votre majorité sénatoriale, puis à votre majorité de l'Assemblée de voter le texte conforme, sans amendements ?

Si vous déposez des amendements, monsieur le rapporteur, c'est bien qu'il y a lieu de discuter.

Dans la rédaction que, dans sa grande sagesse, le Sénat a adoptée, l'alinéa 4 de l'article 1er dispose que « toute personne convoquée a le droit de se faire assister d'un conseil de son choix. » Or, aux termes du texte adopté par la commission, cette personne ne pourrait se faire assister que d'un avocat, et de personne d'autre, ce qui est tout à fait inadmissible. Nous souhaitons donc rétablir la rédaction du texte issu du Sénat, lequel a fait, sur ce point, du bon travail. Vous auriez gagné du temps en conservant le texte du Sénat.