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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 22 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 1er, amendements 5 271 748 749 750 751 752 753 754 755 756

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot :

N'allez tout de même pas me couper mes deux minutes, monsieur le président, sinon il ne nous restera plus rien !

Vous avez également porté une appréciation sur nos amendements. Je rappelle que le droit d'amendement est individuel, que j'ai cosigné des amendements, que je les défends et les défendrai, et que vous ne pourrez pas utiliser un dévoiement de la procédure prévue par notre règlement pour essayer de nous empêcher de parler. Ce n'est pas en donnant une interprétation fallacieuse de l'article 41 de notre règlement…

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