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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 22 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 1er, amendements 5 271 748 749 750 751 752 753 754 755 756

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot :

Monsieur le président, permettez-moi d'abord de faire une observation sur votre lecture indue de l'article 41 de notre règlement, lequel indique que les commissions ne peuvent pas siéger lorsque nous sommes en séance publique. Telle est la seule interprétation possible de cet article. Aussi vous demanderai-je de bien vouloir…

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