Intervention de Olivier Dussopt

Beaucoup de choses ont été dites sur cet amendement et sur la nécessité de l'adopter, notamment pour donner à chacun les moyens de se défendre devant la HADOPI en cas de convocation ou pour prouver son innocence. Car les internautes en seront réduits à devoir prouver leur innocence avant même que l'on démontre leur culpabilité !

Jean-Yves Le Bouillonnec vous a expliqué les risques que vous preniez en refusant cet amendement. J'insiste aussi sur le fait que si vous deviez le rejeter, comme bien d'autres depuis hier vous risquez d'être responsables de la mise en place d'une véritable justice expéditive, avec des convocations, une présomption de culpabilité, sans compter les freins mis à la défense de chacun devant la Haute autorité qui sera mise en place. En effet, l'internaute ne pourra avoir recours à un avocat que si son revenu lui permet. Des conseils, comme ceux mis à la disposition par les organisations syndicales auprès des salariés qui en ont besoin – devant les prud'hommes, par exemple – suffiraient largement dans la mesure où il ne s'agit pas d'une procédure judiciaire.

Sachant que M. le ministre de la culture est sensible à l'évocation des hommes de lettres, je rappelle qu'hier, lors de la discussion générale, Pascal a été invoqué pour vous démontrer que ce projet de loi est excessif. Notre collègue Piron me pardonnera cette approximation, mais, selon Pascal, le droit sans la force est impuissant, la force sans le droit est tyrannique. Avec cet amendement, que sous-tend la volonté de donner les moyens de se défendre à ceux qui seront convoqués – j'allais parler de justiciables, tant la confusion est savamment entretenue –, nous essayons de réintroduire un peu de droit dans cette force exagérée que vous voulez mettre en place pour sanctionner ce qui ne devrait pas l'être. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)