Intervention de Didier Mathus

Je n'ai jamais entendu un président de l'Assemblée tenir de tels propos et souhaiter visiblement que le débat soit écourté et qu'on en finisse !

Monsieur le président, si nous avons déposé des amendements et si ce texte revient aujourd'hui devant l'Assemblée, ce n'est pas de notre fait. Cela tient à l'impréparation, à l'approximation et à l'improvisation qui ont présidé à l'élaboration de ce texte et à sa défense en séance publique. Ce n'est pas de notre faute s'il est inconstitutionnel : ce n'est pas nous qui siégeons au Conseil constitutionnel. Enfin, ce n'est pas de notre faute si ce texte a pris des libertés extravagantes avec le droit commun et a été sanctionné. Par conséquent, si ce projet revient aujourd'hui devant notre assemblée et si nous sommes à nouveau obligés de déposer des amendements et de défendre certains principes, c'est de la faute de la majorité. Les Pieds Nickelés font la loi dans cette affaire ! (Protestations sur plusieurs bancs du groupe UMP.) C'est bien ainsi qu'il faut qualifier l'aventure du texte HADOPI qui se poursuit depuis trois mois : nous voilà aujourd'hui face à un nouvel épisode des Pieds Nickelés, avec discours grandiloquent, déploiement de drapeaux et souvenir merveilleux de Malraux à la tribune ! La vérité est qu'il s'agit d'une pitoyable aventure législative et je trouve tout à fait anormal que le président de l'Assemblée en soit réduit à nous demander de déserter l'hémicycle pour aller en commission.

Nous allons défendre nos amendements avec la même conviction : nous avons le sentiment depuis le début que vous faites fausse route, que ce texte est mauvais et qu'il fera une mauvaise loi. À travers l'amendement n° 750 en particulier, nous essayons d'étendre les droits des internautes qui vont être soumis, en dépit du bon sens, à une justice industrielle d'abattage par ordonnance pénale.